Objet

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de menuiserie exclusivement, en l’occurrence de portes d’intérieur et des accessoires associés, par la société KLAK, au consommateur, sur la plateforme e-commerce klak-menuiserie.fr 

Confirmation de commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix des produits ou services, de la description qui en est faite et des conditions de livraison. KLAK s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. À défaut d'indisponibilité du produit, KLAK s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KLAK dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits par KLAK pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site klak-menuiserie.fr. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. L'affichage des couleurs des produits peut varier selon les écrans d'ordinateurs, de tablettes, de téléphones portables ou de tout autre écran. C'est pourquoi, dans certains cas, le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de KLAK ne pourra être engagée. Elle s'engage néanmoins sur la qualité de ses produits. Les photos, descriptions et prix des produits présentes sur le site Internet klak-menuiserie.fr ne sont pas contractuels.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet klak-menuiserie.fr. Le prix des produits ne comprend pas les frais de transport. Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. La TVA (au taux applicable au jour de la commande) figure en pied du bon de commande. Les prix tiennent compte des règles d’imposition applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté Européenne. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au client avant toute livraison. Les frais d'expédition, indiqués séparément, sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits.

Frais de port

Les frais de transport, à la charge du client, sont de 180 euros pour une porte. Ils sont offerts à partir de deux portes commandées.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur la zone géographique que nous desservons à savoir la FRANCE METROPOLITAINE. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès l'expédition du ou des produits vendus. 

Les marchandises voyagent donc aux risques et sous la responsabilité de l'acheteur, même en cas de franco de port. La marchandise n'est assurée que sur instruction expresse et au frais de l'acheteur, à charge pour lui d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des marchandises en question et d'exercer, s'il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la société KLAK, 20, rue Denis Papin, 25800 Valdahon. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Conditions de transport

Les portes et leurs accessoires vendus sur le site Internet klak-menuiserie.fr  sont acheminés chez le client par le transporteur. La société KLAK s’engage à conditionner le ou les produit(s) de menuiserie de façon à les conserver pendant le transport. Le transporteur s’engage à transporter ces marchandises dans les meilleures conditions. La société KLAK décline toute responsabilité si les conditions de transport des portes et des accessoires vendus sur le site klak-menuiserie.fr  ne sont pas respectées pendant leur transport. 

Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de KLAK, le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de KLAK pourra être faite par courrier à l’adresse suivante : 20, rue Denis Papin, 25800 Valdahon. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera KLAK de toute responsabilité vis-à-vis du client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à KLAK, dans son ensemble, et dans son emballage d’origine, en état impeccable à l’adresse suivante, 20, rue Denis Papin, 25800 Valdahon. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de KLAK, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne, à la commande, par carte bancaire uniquement, en conformité avec le système de paiement Payplug en vigueur sur le site klak-menuiserie.fr. Le vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web : aucun des opérateurs de KLAK n'est en contact à quelque moment que ce soit, avec les informations bancaires de l'utilisateur, lesquelles sont manipulées et gérées directement par Payplug, le système de paiement à distance, spécialisé et sécurisé. Payplug joue le rôle de tiers de confiance pour la transaction. La réception de votre règlement validera définitivement l'exécution de votre commande. KLAK se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande. Les commandes passées sur le site klak-menuiserie.fr engagent le client dès l'acceptation de la commande par KLAK. 

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site  klak-menuiserie.fr est strictement interdite, à commencer par la marque Klak. 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à KLAK pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous confiez à KLAK, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de KLAK d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site klak-menuiserie.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de KLAK!. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse (France), seul compétent.

Le présent contrat est soumis au droit français. La société KLAK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications, par le client, des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KLAK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.